L’aspect social sous-estimé du métier d’huissier de justice

Huissier de justice est une profession qui souffre d’une mauvaise image auprès du public. La plupart des personnes les limites principalement aux expulsions et aux saisies de bien, et imaginent que seules les grandes compagnies peuvent faire appel à eux pour des recouvrements de dette. Une vision injuste qui néglige la dimension sociale du métier, pourtant très importante.

Chercher des solutions, cœur du métier d’huissier

Il faut comprendre qu’au-delà des constats qu’il accomplit, dans beaucoup de cas l’huissier de justice est présent pour empêcher qu’une affaire ne se retrouve face aux tribunaux. Lorsque les affaires juridiques passent devant un juge, la procédure est souvent longue et coûteuse, ce qui veut se révéler particulièrement handicapant dans le cas des particuliers, des TPE ou des PME. Car les huissiers de justice sont loin de ne procéder qu’à des expulsions, contrairement à l’image habituelle : gestion des conflits entre débiteurs et créanciers (le plus souvent dans une optique de conciliation), les différents constats (qui peut aller des contrefaçons aux jeux-concours, en passant par la diffamation sur Internet), l’assistance juridictionnelle (primordiale pour les personnes n’ayant pas le temps de se plonger vraiment dans l’univers juridique), etc. Tous ces différents points impliquent des contraintes spécifiques et une gestion sociale des situations, que des cabinets d’études comme la SELARL Véronique Monnet s’efforcent d’effectuer au mieux. Par exemple :

Un constat est un procès-verbal, où l’huissier constate une situation d’un point de vue juridique, en y ajoutant des preuves si besoin (comme des photographies par exemple). Pour cela, l’huissier interroge, explore, pose des questions et essaye de comprendre au mieux la situation pour chercher tous les éléments importants.

Le recouvrement, lorsqu’une dette existe entre deux entités ou deux personnes et que le débiteur ne paye pas ou ne veut pas payer, ne se résout pas de manière brutale. Il faut toujours dialoguer avec les deux, et négocier autant que possible : les huissiers ne sont pas là pour enfoncer les personnes en difficulté, les saisies ne surviennent qu’après échec des discussion et décision de justice.

Les expulsions, pourtant associées aux huissiers de manière intrinsèque sans que ceux-ci ne puissent réellement s’en défendre, ne représente en réalité que 1% de leurs activités. La présence de la police est rarement nécessaire, les gens sont le plus souvent partis avant et surtout, dimension souvent ignorée du grand public, les huissiers s’efforcent de reloger les personnes qui sont expulsées, il ne s’agit pas de les abandonner sur le trottoir avec leurs affaires. De plus, l’huissier peut profiter de sa position pour constater des dérives, par exemple en cas de maltraitance, et prévenir les services appropriés.

La négociation chez les personnes endettées, mentionnée plus haut, est une étape importante et complexe du métier d’huissier, et est souvent le cœur de son action sociale. Se déplacer sur place est toujours préférable aux courriers ou au téléphone, cela permet de comprendre les personnes et de leur poser des questions pour comprendre pour de quelle manière elles se sont retrouvées dans cette situation et voir les solutions possibles.

 Les changements survenus récemment dans le métier d’huissier

Les différents cabinets d’huissiers et notamment la SELARL Véronique Monnet sont très attentifs aux évolutions que traverse actuellement leur métier, en particulier depuis la loi Macron de 2015 qui a commencé à être appliqué début 2017. Premier point intéressant : la compétence territoriale, qui a évolué de manière à permettre aux huissiers d’intervenir en-dehors des frontières administratives. En somme, il est désormais possible pour eux d’intervenir chez une personne proche géographiquement, même lorsqu’elle se trouve dans un autre département dans le ressort de la cour d'appel, ce qui n’était pas le cas auparavant et donnait lieu à des absurdités techniques.

En somme, l’aide aux particuliers a été grandement améliorée, notamment avec les facilités effectuées au niveau du recouvrement des petites créances (juridiquement, on considère les créances comme « petites » tant qu’elles sont inférieures à 4000 euros), ce qui correspond mieux aux besoins des particuliers. De même, Internet a rapproché les particuliers et les huissiers en rendant leurs méthodes plus transparentes et leur grille de tarif plus évidente, avec souvent des devis gratuits. Il reste encore de la pédagogie à faire, et surtout une bonne communication pour sensibiliser le public à ce qu’il peut faire, mais le lien entre huissiers et particuliers devrait encore se renforcer au fil des années à venir.

SELARL Mercieca Monnet : votre huissier à Oyonnax

Le cabinet d’huissier SELARL Mercieca Monnet à Oyonnax propose ses services aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises dans le département de l’Ain. Le recouvrement amiable, les constats, la vente aux enchères et les conseils en recouvrement entrent dans ses domaines de prédilection.

SELARL Mercieca Monnet : pour les particuliers

Les particuliers peuvent avoir besoin d’un huissier, c’est notamment le cas pour les dettes familiales ou entre proches. L’huissier de justice est le professionnel qu’il faut pour gérer ce genre de problème, car il a les solutions pour éviter d’en arriver à des procédures judiciaires. Cette démarche peut seulement coûter cher, mais risque également de nuire aux relations. Dans le traitement des dossiers, SELARL Mercieca Monnet veille toujours à respecter le lien qui lie le créancier au débiteur.

Dans le cas où le débiteur n’est pas coopératif, l’huissier a des moyens de pression légaux pour obtenir le paiement de la dette, notamment en passant par une simple sommation de payer dans le cas d’un recouvrement à l’amiable ou par un commandement de payer dans le cas d’un recouvrement judiciaire.

Outre les problèmes de recouvrement, il s’occupe également des constats Internet. Avec l’avènement du Web, de plus en plus de personnes ont des problèmes d’ordre numérique. C’est le cas par exemple d’une diffamation. Pour étayer son dossier au tribunal, un particulier peut faire appel à l’huissier pour attester de l'existence de la diffamation. Il en est de même pour les SMS et les messages vocaux. Les juges prennent plus en considération les éléments confirmés par ce professionnel.

Mais également pour les entreprises

Un huissier est un allié de taille pour une entreprise. Spécialiste du recouvrement, il saura accompagner et conseiller la société pour éviter les problèmes d’impayés avec les partenaires et les clients.

SELARL Mercieca Monnet propose de suivre les dossiers dans toutes leurs étapes, du recouvrement à l’amiable au recouvrement judiciaire. Pour éviter au créancier de dépenser beaucoup d’argent en procédures, le cabinet privilégie toujours le recouvrement à l’amiable. L’équipe met en place les solutions adéquates pour permettre de régler dans les plus brefs délais les impayés qui peuvent mettre à mal les finances d’une entreprise. En même temps, elle prend en compte la relation commerciale qui existe entre les deux parties.

Grâce à son expérience en la matière, le cabinet est en mesure de proposer plusieurs scénarios de recouvrement en fonction de la situation : le montant de la dette, le profil du débiteur… En d’autres termes, il garantit un travail de proximité.

Si le recouvrement judiciaire est inévitable, les huissiers accompagnent l’entreprise dans toutes les procédures, depuis l’établissement de la créance jusqu’à la saisie des biens du débiteur. Dans ce sens, ils s’occupent de choisir la juridiction compétente et s’assurent de l’obtention d’une décision de justice définitive. Le cabinet n’a qu’un seul objectif, obtenir le règlement de la dette.